J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 octobre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0470763A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 2004, M. Emmanuel Moreau, ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2004.